Qui peut publier sur un journal d’annonces légales

Journal d'annonces légales, L'Itinérant.

Un Journal d’Annonces Légales (JAL) est un journal d’informations que l’on retrouve dans n’importe quel kiosque de son département de manière quotidienne, mensuelle, hebdomadaire, …

C’est la préfecture qui désigne par arrêté départemental un journal d’informations comme journal d’annonces légales, une habilitation qui est souvent attribuée pour une période de 3 à 5 années et obligatoirement à un journal qui traite de l’actualité départementale.

Le journal est un relais officiel pour les entreprises dans la grande majorité des cas mais aussi pour les particuliers qui doivent y recourir pour s’acquitter des Formalités de publicité.

Dans le cas des entreprises, les Groupement d’Intérêt Economique (GIE) et les Sociétés Civiles sont dispensés des Formalités de publicités.

Quelles annonces légales pour un particulier ?

Un particulier doit faire appel à un JAL et publier une annonce légale lors du changement de son nom de famille ou lors du changement de son régime matrimonial. Pour être valable l’annonce doit obligatoirement être publiée dans un journal habilité de son département de résidence.

Quelles annonces légales pour une société ?

Une société doit passer une annonce dans un journal d’annonces légales lors de sa constitution, de sa liquidation et pendant tous les changements des statuts, changement de gérants, changement de capitaux, changement d’adresse, etc… Pour que l’annonce ne soit pas considérée comme nulle, la société doit la publier dans un journal habilité dans le département de son siège social.

Combien coûte une annonce dans un JAL ?

Le prix d’une annonce peut aller du simple au triple en fonction de plusieurs critères :

  • Le département de résidence,
  • le choix du journal,
  • le nombre de lignes et de caractères de l’annonce,
  • éventuellement si on fait appel à des services intermédiaires.

Chaque préfecture fixe un prix réglementé pour le nombre de lignes et le nombre de caractères. Une ligne de 40 caractères coûtera plus à Paris qu’en Ardèche. Une annonce de constitution nécessitera plus de ligne qu’une annonce de modification du gérant.

Astuces et conseils pour conclure

Si vous devez publier une annonce légale, le meilleur endroit est sans nul doute internet. En prenant un peu de temps il est facile de comparer les différents sites et différents journaux. Réduisez les coûts et les filières, prenez votre temps et faites appel à des intermédiaires lorsque votre situation est complexe.

N’hésitez pas à faire des demandes de prix, comparer les services proposés et éventuellement à parcourir les avis laissés par d’autres utilisateurs pour vous rassurer et faire le bon choix !

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